Article 10 : Responsabilité
Maybibou dans le processus de vente en ligne, n’es tenu que par obligation de moyens, sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que pertes de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
Par ailleurs la responsabilité de Maybibou ne pourra être remis en cause en cas de manquement à nos obligations contractuelles, du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que et sans limitations, les catastrophes, les grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne du matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements de l’Acheteur.
10.1 : Garanties des vices cachés et responsabilité
Dans l'hypothèse où les articles que Maybibou ait livré à l’Acheteur présenteraient un vice caché, l’Acheteur pourra choisir entre l'annulation de son contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard) et la conservation de l'article livré moyennant une réduction du prix.
Maybibou décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.
